Les statuts de l'association

  1. BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
  2. Article premier :

    L'association "MONTAGNE ET JOIE" est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour buts : La gestion, l'administration, l'organisation de séjours, rencontres, manifestations, destinés aux enfants, jeunes et adultes, groupes, désirant se rencontrer autour d'un projet de créations musicales et spirituelles, et de tous projets éducatifs d'une manière plus générale.

    Article 2 : durée

    Sa durée est illimitée.

    Article 3 : siège

    Elle a son siège à ECULLY (Rhône) 114 Chemin de la Sauvegarde, chez Mr Jean Claude PLATHIER ; Ce siège peut être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration.

    Article 4 : moyens d'action

    Les moyens d'action de l'Association sont notamment :

    1. les publications, tracts, circulaires, affiches etc...
    2. Les concerts, spectacles, réunions de toute nature,
    3. la création, l'animation et la gestion de tous services se rapportant à l'objet,
    4. les interventions auprès des Organismes de Jeunesse et sports, professionnels ou autres, des administrations et des pouvoirs publics.

    Article 5 : membres

    L'Association se compose de membres actifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

    1. Sont membres actifs toutes personnes physiques qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale ordinaire et qui participent régulièrement aux activités de l'association.
    2. Sont membres adhérents : Les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.
    3. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère à son détenteur le droit de participer, avec voix consultative, aux Assemblée Générales sans avoir à acquitter de cotisation annuelle.

    Article 6 : cotisation

    La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par le Conseil d'Administration, et présentée à l'Assemblée Générale.

    Article 7 : admission

    L'admission des membres actifs est prononcée par le conseil d'administration ; lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

    Article 8 : perte de la qualité de membres actif

    La qualité de membre actif se perd :

    1. par décés ;
    2. par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.
    Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d'administration.

    Article 9 : responsabilité des membres actifs

    Aucun membre actif de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

  3. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
  4. Article 10 : conseil d'amdministration

    L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant de 7 à 21 membres, élus par l'assemblée générale pour 3 ans et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacance (décès, démission, exclusion etc...) le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
    La qualité de membre du Conseil d'administration se perd :

    1. par démission adressée par écrit au président de l'association ;
    2. par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ; ou par non présence sans motifs à trois réunions consécutives du conseil d'administration.

    Article 11 : réunion

    Le conseil d'administration se réunit au moins tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
    La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
    Il est tenu procès-verbal des séances.
    Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

    Article 12 : rémuneration

    Les fonctions de membres du conseil d'administration sont gratuites.

    Article 13 : pouvoirs

    Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
    Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
    Il se prononce sur toutes les admissions des membres actifs de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
    Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
    Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
    Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son projet.
    Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
    Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

    Article 14 : bureau

    Le conseil élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant au moins :


    Les membres sortants sont rééligibles.

    Article 15 : rôle des membres du bureau

    Le bureau du conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes :
    Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il prend ses décisions en fonction des pouvoirs spécialement conférés par le règlement intérieur.
    En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.

    1. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d'administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui aussi qui tient les registres spéciaux des procès verbaux du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales prévus par la loi du 1er juillet 1901.
    2. Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir et surveiller les comptes de l'association. Il rend compte au conseil d'administration de la situation financière de l'association.

    Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses conformément au plan comptable général, il rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

    Article 16 : disposition communes pour la tenue des assemblées générales

    Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation.
    Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.

    Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance, ou par avis de presse dans un journal local.

    Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
    La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.

    Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
    Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 5 mandats par membre, les pouvoirs en blanc étant attribués au président dans les mémes conditions.
    Les pouvoirs ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.

    Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.

    Article 17 : natures et pouvoir des assemblées

    Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
    Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts , les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

    Article 18 : assemblée général ordinaire

    Au moins une fois par an, les membres actifs sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 16.
    L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association.

    L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibére sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

    Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts.

    Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

    Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l'élection des membres du conseil d'administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 10 des statuts.

    Article 19 : assemblée général extraordinaire

    Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.

    Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins le tiers plus un des membres ayant droit de vote.

    Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

    Le vote des décisions a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents.

    L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

    Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

  5. RESSOURCES DE l'ASSOCIATION - COMPTABILITE
  6. Article 20 : ressource de l'association

    Les ressources de l'association se composent :

    1. Du produit des cotisations versées par les membres.
    2. des subventions éventuelles de l'Etat, des Régions, des départements, des communes, des établissements publics.
    3. Des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances de biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
    4. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

    Article 21 : comptabilité

    Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
    Cette comptabilité sera tenue conformément au plan comptable général conformément à la loi.
    La durée de l'exercice social est de un an (année civile).

  7. DISSOLUTION - DEVOLUTION DES BIENS
  8. Article 22 : dissolution de l'association

    La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

    Les conditions de convocations et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 16 des présents statuts.
    Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
    Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
    Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
    Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

    Article 23 : règlement intérieur

    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

    Article 24 : dévolution des biens

    En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
    En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.
    L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations ou organismes poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l'assemblée générale extraordinaire.

    Article 25 : formalités administratives

    Le président du conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 aoùt 1901 tant au moment de la création qu'au cours de son existence.